Le mandat des membres de la Chambre d'agriculture arrive à son terme au mois de janvier 2025.

Voici deux avis de révision des listes électorales ci-joint.
L'un concerne les électeurs votant individuellement, l'autre les groupements professionnels agricoles.

Vous trouverez également joint au présent envoi un modèle de demande d'inscription sur les listes électorales à mettre à disposition des électeurs concernés par ce scrutin. Ces documents seront également disponibles sur le site internet de la préfecture de la Charente-Maritime, siège de la commission d'établissement des listes électorales.

J'attire tout particulièrement votre attention sur les conditions d'inscription sur les listes électorales des groupements professionnels agricoles.

En effet, à la diffèrence des électeurs individuels, nul groupement ne peut se prévaloir de son inscription sur les listes électorales lors du dernier scrutin pour prétendre être inscrit sur les listes pour les prochaine élections.

Ainsi pour ces groupements professionnels agricoles, l'inscription sur les listes électorales exige d'en faire obligatoirement la demande et de souscrire une déclaration conforme au modèle joint.

Les demandes d'inscription sur les listes électorales devront être impérativement transmises avant le 15 septembre 2024 pour le collège des électeurs individuels et le 1er octobre 2024 pour les groupements professionnels agricoles, à la commission d'établissement des listes électorales siégeant à la préfecture de La Charente Maritime à l'adresse suivante : Préfecture de la Charente-Maritime
DCC - BRGE
Élection des membres de la Chambre d'Agriculture
38 Rue Réaumur
CS 70 000
17017 LA ROCHELLE CEDEX 1

Belle réussite pour cette Visite Estivale de notre quartier Voultegon, racontée par le conteur Fred Billy Cavasansdire et l'office du tourisme du bocage Destination Bocage Bressuirais

Un public au rendez-vous, le temps ensoleillé également, avec la dégustion de produits locaux, tels que Oeufs de Caille "la caille d'or", salaisons de EARL MAINARD, Fromages de chèvre les Deux Rivières, et fromages blancs aux fruits de Plaisirs du Lait

Les demandes de travaux ou le dépôt d’un permis de construire peuvent être effectués en ligne sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme suivant : gnau-sieds.operis.fr

L’Agglomération du Bocage Bressuirais, en partenariat avec les communes, vient de lancer un nouveau programme d’amélioration de l’habitat : « Agglo Renov ». Grâce à ce nouveau dispositif, les propriétaires de logements situés en centre bourg, centre-ville peuvent bénéficier d’aides financières et d’un appui technique pour rénover leurs biens.

Sur 5 ans, près de 7.5 millions d’euros vont être investis en aides directes en faveur des propriétaires. Ces subventions pour les propriétaires opéreront un effet levier qui devrait engendrer un programme de travaux estimé à minima à 16.000.000 € et à maxima à 28 millions d’euros.

Les propriétaires sont invités à consulter notre site internet pour savoir si leur bien est éligible.

Grâce à la carte interactive, les propriétaires entrent l’adresse de leur bien, clique sur leur logement et, en fonction de leur situation (propriétaire occupant, bailleur, copropriété, local professionnel), ils découvrent le détail des aides auxquelles ils peuvent prétendre.

CONTACT

Pour toute question sur ce dispositif, l’espace Habitat Energie de l’Agglomération se tient à votre disposition au 05 49 81 19 45 ou par mail à info.habitat@agglo2b.fr

 Cette année la commune a choisi d’adhérer à l’association FREDON 79, donnant ainsi aux habitants accès à leurs services à un tarif préférentiel. Ils ont ainsi compétence pour la destruction des nids de frelons asiatiques, mais aussi pour la lutte contre les taupes et les chenilles processionnaires.

Tarifs (au 1^er Janvier 2021) :

Contact :

05.49.77.16.55     @ direction@fredon79.fr 

Les Ruralies – BP 8004 – 79231 VOUILLE

Dépôt sauvages, STOP CA SUFFIT !

Dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages, l’Agglomération a déployé une campagne de communication pour interpeller, faire prendre conscience et changer les comportements face à ces incivilités. Marquage au sol au pied des conteneurs, stickers, affiches…

Cette campagne s’accompagne d’actions de terrain indispensables menées par la brigade verte de l’Agglomération : visites en porte à porte, surveillance des points de collecte les plus sujets aux incivilités, suivi des utilisations de cartes…

MES DECHETS AU QUOTIDIEN : QUESTIONS/REPONSES

LA TEOMi (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative)

C’est le poids de ma poubelle qui est pris en compte pour la facturation ?

NON. Seuls le nombre de levées du bac d’ordures ménagères compte dans le calcul de la part incitative ou le nombre de dépôts dans les conteneurs collectifs.

Vais-je recevoir une facture ?

NON. Le montant global de la TEOMi figure sur la feuille d’imposition de la taxe foncière.

Il y a-t-il un forfait de nombre de levées ou de dépôts compris dans ma taxe ?

NON. Il n’existe pas de tarif forfaitaire. Chaque levée ou dépôt est comptabilisé au réel et facturé sur la part incitative de la TEOMi.

J’ai un garage, local vide ou un logement dans lequel je ne vis pas, vais-je payer alors que je n’y produis pas de déchets ?

OUI. Mais pour tous ces locaux, seule la part fixe de la TEOMi s’applique, calculée sur la base du foncier bâti. Si aucun bac ou aucune carte ne sont affectés au bâtiment ou si la production de déchets est nulle, il n’y aura pas de part incitative.

Si je ne présente pas de poubelle ou si je ne dépose aucun sac avec ma carte, je ne paierai rien ?

NON. La part fixe de la TEOMi reste toujours due par tous. Les efforts pour diminuer la production de déchets ne portent que sur la part incitative. Je devrai justifier auprès de l’Agglo une absence totale d’utilisation du service.

Je suis locataire et ne paie donc pas de taxe foncière, suis-je concerné ?

OUI. Comme pour toutes les autres charges locatives, votre propriétaire ou votre bailleur peut vous répercuter la TEOMi avec une régularisation au moment de votre départ.

Et dans le cas d’une vente ?

Il revient au notaire lors de l’acte de vente de répartir le montant de la TEOMi entre le vendeur et l’acheteur. Pour connaitre le détail de cette répartition, contactez-nous au 05 49 81 15 15.

Je suis propriétaire d’un logement que je loue, qui paye la TEOMi ?

Vous paierez votre TEOMi avec votre taxe foncière. C’est à vous, propriétaire, de répercuter celle-ci à votre locataire.

Vous souhaitez connaître la production de déchets de votre locataire afin de régulariser les charges ?

Contactez-nous au 05 49 81 15 15

LES CONTENEURS COLLECTIFS/MA CARTE

J’ai passé ma carte mais le conteneur ne s’est pas ouvert, serai-je facturé ?

NON, le dépôt n’est validé que si le ou les sacs sont tombés dans le conteneur (ouverture/fermeture de trappe).

Les conteneurs collectifs ne fonctionnent pas, sont pleins, que faire ?

Signalez-le-nous sans attendre ! Nos équipes interviendront dans les meilleurs délais.

Votre carte vous donne accès à tous les conteneurs de l’Agglo. Nous vous invitons donc à déposer vos sacs sur le point de collecte le plus proche.

J’ai perdu/cassé mon badge ?

Je le signale sans attendre à l’Agglo par téléphone au 05 49 81 15 15 ou via le formulaire en ligne « demande de carte » sur www.agglo2b.fr.

Mon ancienne carte sera désactivée et une nouvelle carte me sera fournie gratuitement

MES DEMARCHES

Je déménage, ai-je des démarches à faire ? Que dois-je faire de ma carte ou de mes bacs ?

Comme vous le faites déjà pour l’eau ou l’électricité, vous devez nous signaler votre emménagement ou déménagement afin de mettre à jour votre dossier pour la facturation du service.

Les cartes et les bacs sont affectés au logement et non à l’occupant. Les bacs doivent rester dans le logement et il est important de restituer la carte à votre propriétaire ou à l’agence immobilière si vous êtes locataire, au même titre que les clés. Si vous êtes propriétaire, elle doit être remise à l'acheteur au moment de la vente.

Faites toutes vos démarches en ligne sur www.agglo2b.fr ou contactez la Direction de la Prévention et de la Valorisation des déchets au 05 49 81 15 15

CONTACT

05 49 81 15 15 – dechets@agglo2b.fr

www.agglo2b.fr